Bruno DELOR et la loi "drone"

Salut, voila un petit article intéressant pour notre discipline

Bruno DELOR et la loi "drone"

La proposition de loi qui émane du Sénat a été adoptée le 13 octobre après les amendements apportés par l’assemblée Nationale. Elle devrait donc être promulguée ( ce texte ) d’ici à la fin de l’année, et son application entrera en vigueur d’ici à juillet 2018 et janvier 2019 selon les articles. Elle a fait couler beaucoup d’encre, classique et électronique. Côté européen, le document « Prototype Regulations » présenté par l’EASA semble quant à lui un couperet pour la pratique de l’aéromodélisme. Un rappel de toutes ces nouveautés concernant la réglementation se trouve ici. J’ai interrogé Bruno Delor, le président de la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM), sur ces sujets…


Bruno Delor, président de la FFAM et Frédéric Theurel, responsable du GTC voilure tournante à la FFAM.

Frédéric Botton : Bruno Delor, la FFAM a été accusée de ne pas avoir fait grand-chose face aux propositions du Sénat…
Bruno Delor :Il s’est dit beaucoup de choses sur les réseaux sociaux et les forums, le plus souvent par des personnes qui n’ont aucune connaissance des faits exacts. Un petit rappel de la chronologie permet de mieux comprendre comment nous sommes arrivés à cette proposition de loi.

FB : J’ai le souvenir du colloque international intitulé « Drones civils, les opportunités et les risques » organisé par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) au Conseil Economique, Social et Environnemental en mai 2015.
BD : Absolument, c’est une étape importante et j’y suis intervenu pour faire valoir notre position. Le rapport du SGDSN (voir ici) a été présenté en octobre 2015. Il contenait presque tout ce qui figure dans la proposition de loi !

FB : C’est donc ce rapport qui a servi de base à la réglementation?
BD : En mars 2016, deux sénateurs se sont saisis du rapport et ont utilisé ses préconisations pour rédiger une proposition de loi. La FFAM est entrée dans les discussions et a proposé au Sénat une note d’avis.

FB : Les choses sont allées assez vite.
BD : Oui. Les événements de Nice ont donné un coup d’accélérateur, le gouvernement a fait pression pour que le calendrier soit accéléré.

FB : Les amendements de la rapporteure Mme Le Vern à l’Assemblée Nationale sont inattendus !
BD : Les discussions ont été animées. Le rapport du SGDSN préconisait un seuil de masse de 1 kilo, mais des ministères ont demandé à ce qu’il soit de 250 grammes ! Des constructeurs étaient présents, dont Parrot et DJI, chacun avec leurs requis. La rapporteure avait semble t-il envisagé 500 grammes au départ. Elle a regardé ce qui se faisait dans les autres pays. Elle a finalement décidé de ne retenir aucune des valeurs avancées par l’industrie, d’où ce seuil fixé à 800 grammes.


Marie Le Vern, députée de Seine-Maritime Crédit photo http://www.marielevern.fr

FB : Le texte proposé par le Sénat ne sera finalement complet qu’une fois publiés les décrets d’application…
BD : Oui. Des groupes de travail thématiques ont été (ou vont être à court terme) constitués pour produire des propositions qui serviront à établir les décrets. La FFAM en fait partie, évidemment.

FB : Quelle est la teneur de ce qui constituera les décrets ? On se pose beaucoup de questions sur les dispositifs à ajouter aux aéromodèles!
BD : Il n’y a pour l’instant rien de finalisé, tout est en chantier. La première date de mise en application envisagée était juillet 2017. Elle a été jugée irréaliste, et repoussée à 2018 et 2019, selon les cas, comme la FFAM s’était employée à le faire valoir.

FB : Quelles sont vos propositions, par exemple pour le dispositif d’identification ?
BD : Je m’emploie à éviter la surenchère pouvant conduire à la mise en place d’une « usine à gaz ». J’ai proposé la règle des 10-10. Je m’explique. Il est inconcevable de demander à intégrer des outils coûteux et lourds à bord de nos aéromodèles. J’ai donc proposé de définir un objectif de prix de vente du dispositif à 10 €, et à une masse de 10 grammes. Le but du dispositif est de pouvoir envoyer l’identifiant d’un appareil vers le sol à une distance d’environ 200 mètres. Cela permet, via un smartphone par exemple, de récupérer à distance l’identifiant de l’appareil.

FB : Très bien, mais cela ne présente pas beaucoup d’intérêt pour détecter la présence d’appareils malveillants.
BD : Il faut savoir que ce requis est important pour certains ministères ! Ils refuseront de l’abandonner. J’ai aussi demandé à ce que l’identifiant de la puce puisse être reprogrammé facilement pour être installé sur plusieurs modèles, pour ne pas devoir acheter autant de dispositifs d’identification que de modèles en état de vol !

FB : On vous accuse de vouloir ne vous occuper que de la pratique en clubs…
BD : La pratique est préférable dans un cadre agréé et dans une zone identifiée à cet effet car de nature à minimiser les risques. Ne seront imposées dans ce cadre, pour les appareils de plus de 800 grammes, que la formation du télépilote et l’enregistrement des aéromodèles. Nous avons tenté de faire supprimer cette obligation, mais il nous a été opposé le fait que le vol d’un appareil pouvait conduire à son usage illégal. La rapporteure a indiqué vouloir une traçabilité en cas de vol, de perte et plus simplement de revente. Nous sommes en train de travailler à la reconnaissance d’équivalences de formations et de diplômes.

FB : Ca, c’est pour les clubs. Et sur une « zone non identifiée à cet effet » ?
BD : Il faudra en plus de la formation et de l’enregistrement un dispositif de signalement électronique ou numérique. C’est pour ça que j’ai proposé la règle des 10-10. Il faudra aussi un dispositif de signalement lumineux, il n’y a pas encore de spécifications définies à ma connaissance. Un dispositif de signalement sonore sera également nécessaire. Nous avons tenté de le déconseiller en argumentant auprès de la rapporteure, mais elle n’a pas suivi notre avis. Enfin, un dispositif de limitation de capacité sera requis. Les demandes ministérielles concernent principalement la hauteur et à terme le “geofencing” sur des zones sensibles.



Le service de geofencing Airmap qui équipe les appareils de DJI, Yuneec, 3DR et Intel.

FB : Je pose la question à nouveau, que répondez-vous à ceux qui vous accusent de ne rien avoir fait ?
BD : Nous sommes impliqués dans les consultations et les recommandations parce que nous nous appuyons sur nos réseaux qui nous ouvrent des portes. Il est extrêmement compliqué d’être associé à des discussions interministérielles. Il faut comprendre que si la FFAM était partie en guerre contre la volonté de l’Etat, il se serait tout simplement passé de nous. J’ajoute également que les intérêts d’autres parties prenantes peuvent être différents, comme ceux de la Fédération Professionnelle du Drone Civil.

FB : Les aéromodélistes estiment, à juste titre, que les dispositifs de signalement lumineux, sonore, électronique, sont impossibles à inclure sur certains appareils. Ce serait encore pire si le seuil de masse devait être encore baissé…
BD : Les précisions seront apportées par décrets. Si les groupes de travail ne parviennent pas à faire des propositions satisfaisantes, par exemple à des conclusions qui ne permettent pas à des industriels de proposer leurs solutions, les décrets ne seront pas publiés, tout simplement.

FB : La lecture du « Prototype Regulation » de l’EASA fait frémir. Il faut signer les pétitions en ligne ?
BD : Les pétitions sont une forme de contestation, mais il y a peu de chances qu’elles soient entendues par la commission européenne. Comme pour la réglementation en France, le processus de création de la proposition suit un long cheminement. easa-assemblee-nodronenoassLa complexité est supérieure, notamment parce que les projets successifs sont assez différents. C’est le cas du « Technical Opinion » publié en décembre 2015 et du « Prototype Regulations » d’octobre 2016. Notre méthode d’approche est un peu différente pour l’EASA, nous nous appuyons sur la DGAC. La raison est simple, c’est l’article 15 du « Prototype Regulations » qui nous intéresse.



FB : Dites-nous en plus !
BD : Cet article permet d’envisager de traiter l’aéromodélisme dans la catégorie « Specific », sur la base d’accords d’organisations avec l’autorité nationale. Autrement dit, c’est la DGAC qui les délivrera.

FB : Même hors des zones non identifiées à cet effet ?
BD : Ce n’est pas mentionné dans le texte, cela fait partie des nombreux sujets pour lesquels nous devrons nous faire entendre.